16 avril 2019 0 Comments

Concernant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la CNIL est dans une démarche d’accompagnement pour les entreprises, associations et les établissements publiques. Cependant il est important de connaître les différentes

18 mars 2019 0 Comments

Dans le cadre de questionnaires qui vous sont transmis par les administrations compétentes, il vous est demandé si vous avez mis en place un DPO (Délégué à la Protection des Données). Certains d’entre

12 mars 2019 0 Comments

Avec la mise en application du RGPD, le 25 mai 2018, il est important de rappeler que l'utilisation d'une messagerie sécurisée de santé protégeant les données médicales de vos patients est une obligation

25 janvier 2019 0 Comments

La CNIL propose une fiche technique pour les professionnels du secteur social : Comment mieux protéger les données de vos usagers ? Les intervenants du secteur social (bénévoles, salariés, etc.) et de la

8 janvier 2019 0 Comments

Le principe : pas de message commercial sans accord préalable du destinataire Le RGPD impacte-t-il les règles en matière de prospection ? Non : Le RGPD ne change pas les règles applicables aux mails

3 janvier 2019 0 Comments

Catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l’objet d’un processus d’anonymisation Nouveau décret d’application de la loi pour une République numérique portant sur le cadre général de l’ouverture des données

10 décembre 2018 0 Comments

Dossier médical partagé (DMP) : questions-réponses Relancé par la loi de modernisation de notre système de santé en 2016, le dossier médical partagé (DMP) est le dossier numérique du patient au service de

3 septembre 2018 0 Comments

Si le RGPD est entré en vigueur le 25 mai dernier, le Décret n° 2018-687 du 1er août 2018, pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à

2 mai 2018 0 Comments

Dans un mois, le 25 mai prochain, le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), entre en vigueur. Les associations de l’économie sociale et solidaire sont directement concernées. Cela est particulièrement