11 juin 2020 0 Comments

Le 4 juin 2020, Bruno Le Maire annonce officiellement le projet d’un cloud souverain européen, à l’initiative franco-allemande afin de concurrencer les géants technologiques. Le projet Gaia-X a été initié par l'Allemagne et

10 juin 2020 0 Comments

Jeudi 04 Juin 2020, la CNIL a publié un article annonçant le début des contrôles pour les fichiers SI-DEP (Le fichier SI-DEP doit centraliser notamment les résultats des tests au Covid-19), Contact Covid

28 avril 2020 0 Comments

Les informations collectées et enregistrées doivent être pertinentes et strictement nécessaires à l'objectif poursuivi par votre fichier. Les données de votre fichier ne doivent servir que pour les finalités définies au moment de

9 mars 2020 0 Comments

Le sous-traitant, au sens du RGPD, est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (le responsable de traitement), dans le cadre

24 février 2020 0 Comments

Le cahier de transmission ou cahier de liaison est un outil essentiel au fonctionnement au quotidien des établissements sociaux et médico-sociaux. Il recense chaque jour l’ensemble des informations dont la bonne circulation au

10 février 2020 0 Comments

La Loi du 2 janvier 2002 rénovant le code de l'action sociale et des familles (CASF) a introduit l'obligation pour les établissements du social et médico-social de constituer un dossier usager unique. Action

27 janvier 2020 0 Comments

Les traitements de données doivent respecter le RGPD. Tout traitement de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées doit faire l’objet d’une analyse d’impact (AIPD

13 janvier 2020 0 Comments

L'utilisation de zones de commentaires libres (dite également "zones bloc-notes") est une pratique courante au sein de nombreux organismes. Elle permet par exemple d'assurer le suivi d'un dossier client ou de personnaliser la

16 décembre 2019 0 Comments

Pour prouver votre conformité au RGPD, vous devez constituer et regrouper plusieurs documents, qui devront être actualisés régulièrement. Quels sont ces documents ? La documentation sur vos traitements de données personnelles (fichier clients,

2 décembre 2019 0 Comments

Dans le cadre de la procédure de certification des hébergeurs de données de santé à caractère personnel précisée par le décret 2018-137 du 26 février 2018, les hébergeurs suivants sont à ce jour