Mise à jour de la CNIL au 16 octobre 2020

Les outils de mesures d’audience sont utilisés pour obtenir des informations sur la navigation des internautes sur son site. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site web ou une application mobile et de reconstituer leur parcours. Utilisant des cookies ou d’autres traceurs, ils peuvent être exemptés de consentement sous certaines conditions.

Bénéficier de l’exemption de consentement

• La gestion d’un site web ou d’une application requiert presque systématiquement l’utilisation de statistiques de fréquentation et/ou de performance. Certains traceurs de mesure d’audience peuvent être exemptés de consentement.
• La condition pour pouvoir utiliser des traceurs de mesure d’audience sans consentement est de s’assurer qu’ils soient bien strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
• Afin de se limiter à ce qui est strictement nécessaire à la fourniture du service, la CNIL souligne que ces traceurs doivent :
  • avoir une finalité strictement limitée à la seule mesure de l’audience du site ou de l’application (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de son ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consulté), pour le compte exclusif de l’éditeur ;
  • ne pas permettre le suivi global de la navigation de la personne utilisant différentes applications ou naviguant sur différents sites web ;
  • servir uniquement à produire des données statistiques anonymes ;
  • ne pas conduire à un recoupement des données avec d’autres traitements ou à ce que les données soient transmises à des tiers.
• La CNIL recommande par ailleurs que :
  • les utilisateurs soient informés de la mise en œuvre de ces traceurs, par exemple via la politique de confidentialité du site ou de l’application mobile ;
  • la durée de vie des traceurs soit limitée à une durée permettant une comparaison pertinente des audiences dans le temps, comme c’est le cas d’une durée de treize mois, et qu’elle ne soit pas prorogée automatiquement lors des nouvelles visites ;
  • les informations collectées par l’intermédiaire de ces traceurs soient conservées pour une durée maximale de vingt-cinq mois ;
  • les durées de vie et de conservation ci-dessus mentionnées fassent l’objet d’un réexamen périodique afin d’être limitées au strict nécessaire.
• Il est par ailleurs possible pour un sous-traitant de fournir un service de mesure d’audience comparatif à de multiples éditeurs, sous réserve que les données soient collectées, traitées et stockées de manière indépendante pour chaque éditeur et que les traceurs soient indépendants les uns des autres.

En pratique

Les offres de mesure d’audience n’entrent pas dans le périmètre de l’exemption notamment lorsque les fournisseurs indiquent réutiliser les données pour leur propre compte. C’est le cas notamment de plusieurs grandes offres de mesure d’audience disponibles sur le marché (voir notamment les politiques de confidentialité de Google Analytics, de Quantcast Analytics ou encore de Facebook Analytics). Dans certains cas il peut être possible de configurer ces outils pour désactiver la réutilisation des données, vérifiez auprès du fournisseur de votre outil qu’il s’engage contractuellement à ne pas réutiliser les données collectées. Soyez également attentifs aux éventuels transferts de données hors de l’Union Européenne qui pourraient être réalisés par votre fournisseur de solution.

Sources :

https://www.cnil.fr/fr/mesurer-la-frequentation-de-vos-sites-web-et-de-vos-applications