Chaque année près de 6 000 000 d’élèves effectuent leur rentrée dans différents établissements scolaires publics et privés en France. Depuis l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 28 mai 2018, la sécurité de la collecte et du traitement des données des élèves doit être renforcée.

Différentes données sont traitées tout au long de l’année dans les établissements scolaires (état civil, vie personnelle, évaluations, catégorie socio-professionnelle, profession des représentants légaux de l’enfant, etc.) Que ce soit pour préparer la rentrée, pour le suivi de l’élève ou dans le but de transmettre des données statistiques au ministère, les établissements scolaires doivent vérifier la finalité nécessaire et légitime du traitement de ces informations.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) veille et accompagne les responsables de traitement, notamment pour proportionner l’usage des données à caractère personnel dans le cadre du RGPD. En effet la CNIL a mis en demeure plusieurs établissements scolaires, notamment sur l’utilisation des caméras de vidéosurveillance, à la suite d’une vingtaine de plaintes. Les caméras peuvent être installées à l’entrée des établissements (pour veiller à la sécurité les biens et les personnes), en revanche il est formellement interdit de surveiller de manière permanente les élèves et le personnel.

La rentrée 2020 se fera dans des conditions et une atmosphère particulière, en raison de la crise sanitaire actuelle. Dans la cas ou l’épidémie venait à se propager le ministère de l’éducation nationale a mis en ligne un « plan de continuité pédagogique » permettant de suivre les cours à domicile. En conséquence d’autres données tels que l’adresse mail personnel, le numéro de téléphone de l’élève, les conditions matérielles de connexion … pourront être demandés aux élèves. Cela devra faire l’objet d’un traitement de données à caractère personnel afin de veiller à protéger les élèves.

En raison de ce contexte inédit de crise sanitaire et du nombre élevé d’organismes victimes de cyber attaques, aujourd’hui plus que jamais il devient primordial de protéger les personnes vulnérables tels que les élèves.

Sources :

https://www.education.gouv.fr/previsions-d-effectifs-d-eleves-du-premier-degre-la-baisse-des-effectifs-devrait-se-poursuivre-jusqu-9665

https://www.cnil.fr/fr/rentree-scolaire-ce-que-les-etablissements-scolaires-et-periscolaires-peuvent-vous-demander

https://www.education.gouv.fr/l-inscription-l-ecole-maternelle-8651

https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-informations-et-recommandations-pour-les-etablissements-scolaires-les-274253

https://www.zdnet.fr/actualites/videosurveillance-la-cnil-hausse-le-ton-face-aux-etablissements-scolaires-39896155.htm

https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-dans-les-etablissements-scolaires

https://www.francebleu.fr/infos/education/coronavirus-le-plan-du-gouvernement-pour-l-ecole-en-cas-de-reprise-de-l-epidemie-1595009057

https://services.dgesip.fr/fichiers/Fiche_20_-_Plan_de_continuite_pedagogique_et_RGPD.pdf