Dans sa publication du 17 juin 2020, la Cnil alerte sur le système de caméras intelligentes mis en place notamment dans l’espace public ou dans des lieux ouverts au public comme Chatelet-Les-Halles ou encore Roissy CDG.

L’exploitation de dispositifs analysant les comportements, tels que des caméras thermiques, la détection vidéo du port du masque ou du respect des mesures de distanciation sociale par les populations est de plus en plus envisagée dans le contexte actuel de lutte contre les risques sanitaires.

Ces technologies reposent sur le traitement des données personnelles pouvant conduire à l’identification des individus. Elles doivent donc dans un premier temps respecter la réglementation applicable aux traitements de données personnelles et sont soumises à consultation obligatoire de la Cnil et à l’adoption d’un texte réglementaire dès lors qu’elles sont mises en place.

La Cnil rappelle que les technologies analysant les comportements peuvent représenter une atteinte au bon fonctionnement démocratique de la société puisqu’elles peuvent générer un sentiment de surveillance permanente chez les citoyens et ainsi conduire à une banalisation de l’usage de technologies intrusives.

Le recours à ce type de dispositifs ne peut être envisagé sans un examen, au cas par cas, de leur finalité du caractère nécessaire et doit être proportionné dans le temps et l’espace afin de ne pas porter une atteinte disproportionnée à la vie privée des personnes.

Le caractère nécessaire et proportionné du recours à ces dispositifs de caméras « intelligentes » doit être notamment démontré au regard :

• De l’absence de moyens moins intrusifs pour les droits et libertés des personnes concernées permettant d’atteindre les finalités envisagées,
• De l’importance des données traitées,
• Du périmètre de déploiement des dispositifs dans l’espace et dans le temps (nombre de caméras concernées, étendue de leur champ, durée de leur déploiement, etc.),
• Des remontées d’informations aux responsables de traitement.

Le cas spécifique des données de santé

Concernant le cas des caméras thermiques qui enregistrent des données de santé (comme la prise de température), la Cnil rappelle que l’exploitation de cette classe de données est, en général, interdite par le RGPD sauf “motifs d’intérêt public” ou consentement explicite de la personne.

En l’absence de texte juridique spécifique à l’usage de caméras intelligentes, la Cnil appelle les acteurs à la plus grande vigilance afin d’éviter de multiplier et de pérenniser les dispositifs de surveillance par caméras notamment dans les lieux publics.

Source :

https://www.vie-publique.fr/utiliser-nos-contenus

https://www.cnil.fr/fr/cameras-dites-intelligentes-et-cameras-thermiques-les-points-de-vigilance-de-la-cnil-et-les-regles

https://www.alain-bensoussan.com/avocats/cameras-intelligentes-et-cameras-thermiques-face-au-covid-19/2020/06/22/

https://www.leparisien.fr/societe/coronavirus-la-cnil-alerte-sur-le-recours-aux-cameras-intelligentes-et-thermiques-17-06-2020-8337102.php